Politique de Confidentialité (Conformité RGPD pour la vente d’alcool)
Dernière mise à jour : 27 Novembre 2024
Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. En tant que site de vente en ligne de vins, bières et spiritueux, nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne et les lois spécifiques sur la vente d’alcool et à garantir la sécurité et la confidentialité des informations que vous nous fournissez.
Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.
1. Qui sommes-nous ?
Le responsable du traitement des données personnelles sur ce site est : ETS MARTINIERE
Adresse : 55 Grande Rue 69850 SAINT MARTIN EN HAUT
Email :
Numéro de téléphone : 04.78.48.61.33
Numéro de SIRET ou d’enregistrement : 332 602 507 00011
2. Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre site :
- Données d’identification : Nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données relatives à la vérification de l’âge : Afin de respecter la législation en matière de vente d’alcool, nous collectons des informations sur votre âge pour nous assurer que vous êtes majeur et autorisé à acheter des produits alcoolisés. Cette information est utilisée uniquement pour vérifier votre éligibilité à acheter des produits sur notre site.
En conformité avec l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, nous respectons les obligations suivantes :
- La vente d’alcool aux mineurs est strictement interdite.
- Toute commande effectuée par un mineur ou par une personne fournissant des informations frauduleuses sera annulée.
- Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande si nous avons des raisons de croire que l’âge légal n’est pas respecté.
- L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Nous encourageons une consommation responsable (loi Evin).
- Données relatives à la commande : En plus des informations habituelles (nom, adresse, etc.), nous collectons des informations relatives à vos achats de vin, bière ou spiritueux, telles que la quantité et le type de produit acheté.
- Données de paiement : Informations liées au paiement (traitées via un prestataire sécurisé).
- Données de connexion et de navigation : Informations techniques telles que votre adresse IP, type de navigateur, pages visitées, et durée de navigation.
Nous collectons également des données personnelles indirectes via des outils d’analyse web, des cookies et autres technologies de suivi.
3. Pourquoi collectons-nous ces données ?
Les données collectées sont utilisées pour plusieurs raisons, notamment :
- Vérification de l’âge : Conformément à la législation en vigueur, nous devons vérifier que vous avez l’âge légal pour acheter des produits alcoolisés.
“Lors de votre inscription ou de votre commande, nous vous demanderons de confirmer que vous avez l’âge légal requis pour acheter des produits alcoolisés dans votre pays de résidence. Ce processus de vérification est nécessaire pour nous conformer à la législation.”
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs. Lors de chaque commande, nous vérifions que vous êtes majeur (18 ans en France ou l’âge légal de votre pays de résidence).
Toute fausse déclaration sur l’âge engage la responsabilité de l’utilisateur et non celle du site.
- Exécution du contrat : Nous traitons vos données personnelles pour traiter vos commandes, effectuer les paiements et organiser la livraison de vos produits.
- Gestion des commandes : Nous utilisons vos informations personnelles pour traiter les commandes de produits alcoolisés (vins, bières, spiritueux), organiser la livraison et fournir un service client adapté.
- Amélioration de nos services : Analyse de votre comportement sur notre site pour personnaliser votre expérience d’achat.
- Envoi de communications commerciales : Avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer des newsletters ou des offres spéciales en rapport avec nos produits, y compris des promotions sur les vins, bières et spiritueux. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos communications marketing.
- Respect des obligations légales : Nous avons l’obligation légale de collecter, conserver et traiter certaines informations pour garantir la conformité avec les lois sur la vente d’alcool (par exemple, en cas de contrôle fiscal ou administratif).
4. Base légale du traitement des données
En vertu du RGPD, le traitement de vos données personnelles est fondé sur l’une des bases légales suivantes :
- Exécution du contrat : La collecte de vos données personnelles est nécessaire pour le traitement de vos commandes et la fourniture de nos services.
- Obligation légale : Nous traitons certaines données pour nous conformer aux obligations légales concernant la vente d’alcool, notamment la vérification de l’âge des consommateurs.
“Nous traitons vos données personnelles sur la base de l’exécution du contrat (commande de produits) et de notre obligation légale de vérifier l’âge des acheteurs pour la vente de produits alcoolisés.”
- Consentement explicite : Dans certains cas, nous vous demanderons un consentement explicite pour collecter et utiliser certaines données personnelles, notamment pour l’envoi de communications marketing concernant des offres spéciales sur les produits alcoolisés.
5. Partage de vos données avec des tiers
Nous pouvons partager vos données personnelles avec les partenaires suivants :
- Partenaires de paiement : Pour traiter les paiements, nous partageons les informations nécessaires avec nos prestataires de services de paiement (par exemple, Stripe, PayPal).
- Services de livraison : Nous travaillons avec des transporteurs pour expédier vos produits alcoolisés. Nous partageons avec eux les informations nécessaires à la livraison, telles que l’adresse et le numéro de téléphone.
- Prestataires de services analytiques : Nous utilisons des services comme Google Analytics pour comprendre comment nos clients interagissent avec notre site. Ces services peuvent collecter des données anonymes sur votre utilisation du site.
Nous veillons à ce que tous nos partenaires respectent la législation applicable sur la protection des données personnelles et qu’ils n’utilisent vos données que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
6. Conservation des données
Les données personnelles que nous collectons seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de vos commandes, à des fins de comptabilité et pour respecter nos obligations légales. Les données liées à l’âge seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour nous assurer que vous êtes conforme à la réglementation sur la vente d’alcool.
- Durée de conservation des données de commande : Les informations relatives aux commandes sont conservées pendant 5 ans conformément à nos obligations fiscales et comptables.
- Données liées à la vérification de l’âge : Ces données seront conservées pendant 1 an ou jusqu’à la fin de la transaction, sauf si elles sont nécessaires pour respecter des obligations légales spécifiques (par exemple, en cas de contrôle administratif ou fiscal).
7. Vos droits en matière de données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de toute donnée personnelle inexacte ou incomplète.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi (par exemple, obligations fiscales ou comptables).
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à ce que certaines de vos données soient utilisées uniquement à certaines fins (par exemple, pour la gestion des commandes mais pas pour des publicités).
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins marketing, y compris pour la vente d’alcool.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
8. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Nous travaillons avec des prestataires de services sécurisés pour garantir la sécurité de vos informations pendant le processus de paiement, ainsi que lors de leur stockage sur nos serveurs.
9. Utilisation des cookies
Nous utilisons des cookies pour :
- Améliorer votre expérience utilisateur.
- Faciliter votre navigation sur le site.
- Effectuer des analyses statistiques.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies dans notre outil de gestion des cookies. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Cookies.
10. Transfert de données hors de l’UE
Certaines de vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne (UE), notamment si vous utilisez des services tiers situés en dehors de l’UE. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts respectent les exigences du RGPD, en utilisant des clauses contractuelles types ou d’autres garanties appropriées pour protéger vos données personnelles.
11. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter l’évolution de nos pratiques ou des exigences légales. Nous vous informerons de toute modification importante. La version la plus récente de cette politique de confidentialité sera toujours disponible sur notre site internet.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou souhaitez exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
